Loi Hôpital, Patients Santé et Territoire



Aprés la récente validation par l’Assemblée Nationale, le projet de loi a été, ce mercredi 24 juin, adopté par le Senat.

C’est au terme d’un parcours marqué par de nombreux rebondissements médiatiques de plus d’un mois que cette loi a été enfin votée par les deux assemblées et pourra donc être appliquée dés Juillet 2009.

Mais, il est fort probable que la mise en application soit retardée de quelques semaines du fait d’un recours possible devant le conseil constitutionnel.

Parmis les grands lignes de ce projet, la loi vise, en autre, à modifier le mode de gouvernance des hôpitaux, à promouvoir la répartition des professionnels sur l’ensemble du territoire, à favoriser un meilleur accés aux soins et à developper une organisation territoriale du systéme de santé.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du projet de loi en cliquant ici.

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